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Binance.US Demande au Tribunal de Rejeter le Procès de la SEC
22 sept. 2023

Binance.US Demande au Tribunal de Rejeter le Procès de la SEC

22 sept. 2023
4,3

Les avocats de l'unité américaine de Binance demandent au tribunal de rejeter le procès de la SEC, qualifiant les allégations de wash trading de « faits non fondés ».

Binance, Binance.US et Changpeng Zhao se sont joints à la requête récemment déposée visant à rejeter tous les chefs d'accusation du procès. Les avocats du parti ont également souligné que toutes les réclamations de la SEC étaient nulles et non avenues.

Dans son dossier de juin, la SEC a accusé les sociétés liées à Binance, Binance Holdings Limited et BAM, de manipulation de marché ainsi que de transactions fictives par la société commerciale non divulguée de Zhao, Sigma Chain.

Les avocats ont également mentionné la société dans leur dossier, soulignant qu'à part des cas isolés d'interactions avec le compte Sigma Chain, la plainte ne contient aucune allégation spécifique concernant la mauvaise conduite présumée de la société. Ils ont discrètement fait allusion au manque de professionnalisme de la SEC, affirmant qu'en vertu des lois sur les valeurs mobilières, une intention frauduleuse de manipuler le marché est requise pour les transactions fictives. Les accusations de la SEC ne sont pas étayées par des faits réels ; le régulateur n'allègue même pas que les actions des entreprises ont réellement causé un préjudice à ses clients.

De plus, la SEC demande au tribunal de prendre une décision que seul le Congrès américain peut prendre. L’affaire concerne la qualification de certains actifs numériques comme titres. Même si le régulateur n’a pratiqué que cela ces derniers temps, une doctrine est en place. Il précise que si une institution souhaite prendre une décision sur une question d’importance nationale, elle doit obtenir l’autorisation du Congrès. C'est un argument solide pour rejeter le procès, et les avocats de Binance l'ont utilisé.


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Changpeng Zhao Binance Binance.US


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