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10 juin 2024

La Corée du Sud clarifie la classification des NFT en tant qu'actifs virtuels

10 juin 2024
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La Commission des services financiers de Corée du Sud (FSC), l'organisme national chargé de superviser les questions financières, a fourni une série de critères décrivant les conditions dans lesquelles les jetons non fongibles (NFT) entrent dans la catégorie des actifs virtuels. Cette clarification intervient alors que le pays s'apprête à promulguer la loi sur la protection des utilisateurs d'actifs virtuels (Virtual Asset User Protection Act) d'ici au 19 juillet de cette année.

Selon les critères nouvellement publiés, les NFT qui sont produits en grandes quantités, peuvent être subdivisés et ont la capacité de fonctionner comme un mode de paiement, tomberont sous le même parapluie réglementaire que les crypto-monnaies traditionnelles. La FSC souligne que les collections étendues de NFT sont plus susceptibles d'être utilisées à des fins de paiement, en particulier lorsque les volumes de transactions sont importants.

Dans une déclaration de Jeon Yo-seop, qui dirige la division de planification de l'innovation financière de la FSC, il a été mentionné qu'une collection contenant 1 million de NFT a une chance raisonnable d'être utilisée comme mécanisme de paiement. Néanmoins, la FSC a précisé que son approche de la catégorisation des collections serait individualisée, sans règle fixe pour définir les NFT dans le même domaine que les crypto-monnaies.

Les NFT de valeur négligeable, tels que ceux qui fonctionnent comme des billets ou des certificats numériques, seront reconnus différemment et entreront dans la catégorie générale des NFT. En outre, la FSC a indiqué que les NFT présentant les caractéristiques énoncées dans la loi sud-coréenne sur les marchés financiers pourraient être considérés comme des valeurs mobilières.

Auparavant, la FSC avait souligné que les actifs virtuels devaient pouvoir générer des intérêts lors de la mise en jeu sur un échange de crypto-monnaies, conformément à la future réglementation sur les actifs virtuels prévue pour juillet 2024. Bien que les NFT typiques et les monnaies numériques de la banque centrale (CBDC) ne soient pas soumises à cette règle, la dernière déclaration de la FSC souligne que les NFT reconnus comme actifs virtuels doivent produire des intérêts lors de leur dépôt sur les bourses.

Les entités opérant dans le domaine des NFT doivent examiner attentivement les lignes directrices pour vérifier si leurs NFT sont classés comme des actifs virtuels. Si tel est le cas, elles doivent se conformer à la "loi sur les informations financières spécifiques". Cette loi comprend des réglementations sur la vente, l'échange, le transfert, la garde et l'intermédiation d'actifs virtuels. Le non-respect de cette loi pourrait avoir des conséquences juridiques.

La FSC propose des services de conseil aux entreprises qui souhaitent obtenir des éclaircissements sur la classification de leurs NFT. Ce soutien comprend des exemples et des décisions pour aider à naviguer efficacement dans l'application de ces directives réglementaires.


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