Terraform Labs et Do Kwon concluent un accord de principe avec la SEC
Terraform Labs et son créateur, Do Kwon, ont conclu un accord avec la SEC, mettant fin à l'action civile intentée par les États-Unis qui les accusait d'avoir trompé les investisseurs en crypto-monnaies.
Ce règlement fait suite à la décision d'un jury du tribunal de district américain du district sud de New York qui, en avril, a jugé M. Kwon et l'entreprise responsables de fraude.
Bien que les détails de l'accord ne soient pas divulgués, le site web du tribunal a révélé le règlement initial. Le juge Jed Rakoff du district américain a demandé aux deux parties, la SEC et l'accusé, de présenter les documents requis avant le 12 juin.
Détails du litige
La SEC a accusé M. Kwon et Terraform Labs d'avoir présenté des informations trompeuses sur la sécurité de leur monnaie numérique, TerraUSD, et d'avoir affirmé sans fondement que leur blockchain était intégrée dans une application de paiement mobile coréenne de premier plan.
Cette prétendue escroquerie a précipité la chute de TerraUSD et de sa monnaie numérique associée, LUNA, en mai 2022, infligeant plus de 40 milliards de dollars de pertes aux investisseurs. La SEC a décrit cet effondrement comme une fraude colossale qui a éradiqué de vastes valeurs de marché en un clin d'œil.
La SEC a notamment exigé des sanctions pécuniaires importantes, en demandant la restitution de 5,3 milliards de dollars, considérés comme des profits indûment réalisés, et en imposant des amendes d'un montant de 520 millions de dollars à la fois à Terraform Labs et à Kwon.
À l'inverse, la défense de Kwon et de son entreprise a fait valoir que les amendes maximales devraient être considérablement réduites, limitées à 3,5 millions de dollars pour Terraform Labs et à moins d'un million de dollars pour Kwon lui-même.
Les défis judiciaires de Kwon
M. Kwon, qui fait également l'objet d'accusations criminelles aux États-Unis et en Corée du Sud, a rejeté toutes les accusations. Il a été arrêté au Monténégro en mars 2023 alors qu'il tentait de quitter le pays avec de faux documents.
Après sa capture, Kwon a été placé en détention, dans l'attente d'une décision quant à son extradition vers les États-Unis ou la Corée du Sud, à l'issue de sa peine au Monténégro. La décision des autorités monténégrines n'a pas encore été prise.
L'accord marque une étape cruciale dans la réparation des répercussions de l'un des plus importants ralentissements du secteur des cryptomonnaies et met en évidence la détermination de la SEC à lutter contre les pratiques trompeuses dans le domaine des cryptomonnaies.
