Coinbase dépose une motion citant la décision de Binance
Coinbase a déposé une requête auprès de la juge Katherine Polk Failla, établissant un parallèle avec une récente décision de la juge Jackson dans le litige entre la SEC et Binance. Ce verdict a rejeté l'affirmation de la SEC selon laquelle les transactions impliquant le jeton natif de Binance, BNB, sur le marché secondaire constituaient des contrats d'investissement.
Dans ce nouvel argument juridique, Coinbase souligne les similitudes avec l'affaire Binance, qui portait également sur la question des prétendues ventes de titres non autorisées. La SEC a également accusé Coinbase d'avoir vendu des titres non enregistrés et d'avoir fonctionné sans l'enregistrement approprié en tant que bourse, courtier et agence de compensation.
Vendredi dernier, le juge Jackson a réfuté la tentative de la SEC de classer les transactions du marché secondaire de BNB comme des titres, une décision que Coinbase considère comme importante. Selon Coinbase, cette décision souligne les divergences existantes dans les interprétations juridiques concernant la question de savoir si les transactions en crypto-monnaies relèvent de la définition des transactions de titres.
Deux tribunaux de district respectés, ayant examiné essentiellement les mêmes transactions sur deux grandes plateformes de crypto-monnaies américaines, sont parvenus à des conclusions fondamentalement contradictoires quant à la classification potentielle de ces transactions en tant qu'opérations sur titres.
Coinbase critique l'application fragmentaire de la SEC à l'encontre des entités du secteur des monnaies numériques, qui se traduit par des décisions fragmentées et une ambiguïté des attentes réglementaires dans l'ensemble du secteur.
Coinbase a déclaré que l'approche fragmentaire de la SEC pour réglementer l'industrie des crypto-monnaies par l'application de la loi conduit à un scénario où les participants au marché sont soumis à des réglementations différentes, non seulement au sein de cette juridiction, mais aussi dans plusieurs juridictions fédérales.
En demandant un examen en appel des poursuites engagées par la SEC à son encontre, Coinbase vise à obtenir des éclaircissements judiciaires sur l'application des lois sur les valeurs mobilières aux actifs numériques, ce qui pourrait créer un précédent pour l'ensemble du secteur.
