La SEC n'exigera pas que Solana soit considéré comme une valeur mobilière
Solana, Cardano et Polygon ont un moment de soulagement provisoire, car la Securities and Exchange Commission (SEC) a exprimé son intention de mettre de côté ses allégations selon lesquelles il s'agit de titres non enregistrés dans le cadre de son action en justice contre la bourse de crypto-monnaies Binance, comme l'a révélé un document juridique récent.
La SEC envisage de réviser son action en justice contre Binance afin de mettre temporairement de côté les allégations concernant les "crypto-actifs de tiers", comme le souligne un rapport d'étape conjoint présenté tôt mardi. Cependant, SOL, ADA et MATIC ne sont pas encore totalement à l'abri des inquiétudes.
Cette modification n'équivaut pas au retrait par la SEC de l'allégation selon laquelle il s'agit de titres non enregistrés, ni au rejet d'une telle allégation par un juge. Au contraire, cette modification éliminerait la nécessité actuelle pour la Cour de se prononcer sur la validité de ces allégations concernant ces jetons.
En d'autres termes, la SEC a décidé de suspendre son action dans cette affaire.
Néanmoins, le juge chargé de cette affaire pourrait encore avoir à décider à l'avenir si SOL, ADA, MATIC, ainsi que plusieurs autres jetons, remplissent les critères pour être considérés comme des valeurs mobilières.
À l'origine, la plainte de la SEC soulignait que Filecoin (FIL), Cosmos (ATOM), The Sandbox (SAND), Decentraland (MANA), Algorand (ALGO), Axie Infinity (AXS) et Coti (COTI) étaient également des valeurs mobilières non enregistrées.
Lancée en juin 2023, l'action en justice de la SEC contre Binance et le PDG de la bourse, Changpeng Zhao, comprend 13 allégations. Celles-ci portent sur le mélange des fonds des clients et la tentative de contourner la réglementation américaine sur les valeurs mobilières en utilisant de "faux contrôles" pour gérer ses transactions.
Précédemment, un juge a accepté une requête de Binance visant à rejeter les allégations relatives aux ventes secondaires du jeton BNB de Binance et à sa fonction Simple Earn. Toutefois, le juge a décidé que d'autres allégations, notamment celles concernant la plateforme Binance.US, seraient maintenues.
Cependant, la résolution du débat sur les titres non enregistrés dépend maintenant de la capacité de la SEC et de Binance à se mettre d'accord sur un calendrier de divulgation, ou sur le processus d'échange de preuves.
La SEC a l'intention de commencer le processus de découverte dès qu'elle aura déposé sa plainte révisée. Binance, pour sa part, a refusé, déclarant qu'elle ne pouvait pas consentir au début de la procédure de communication des preuves sans avoir examiné la plainte révisée de la SEC.
Au lieu de cela, Binance propose une réunion dans les deux semaines suivant la soumission de la proposition modifiée de la SEC au tribunal afin de fixer un calendrier de communication des pièces.
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