La nouvelle loi européenne n’interdit PAS les transactions cryptographiques anonymes
La nouvelle selon laquelle le Parlement européen allait interdire les transactions et les portefeuilles anonymes de crypto-monnaie dans le cadre d'une nouvelle loi anti-blanchiment d'argent a été partagée par le député Patrick Breyer.
Sur son X, il a écrit que la nouvelle loi impose des restrictions sur les transactions en espèces et les paiements anonymes en cryptomonnaies. L'interdiction s'applique aux transactions cryptographiques anonymes via des portefeuilles de garde, aux paiements en espèces anonymes supérieurs à 3 000 € et aux paiements en espèces supérieurs à 10 000 €.
EU Committee approves:
🚫Prohibition of cash payments over €10,000
🆔Prohibition of anonymous cash payments over €3,000
₿ Prohibition of anonymous crypto payments to hosted wallets without any threshold
This means war on cash and gradual erosion of our financial freedom!… pic.twitter.com/gwznD4QZop— Patrick Breyer #JoinMastodon (@echo_pbreyer) March 21, 2024
Breyer a également critiqué la nouvelle loi. Il a déclaré que la possibilité d'effectuer des transactions de manière anonyme est un droit fondamental, ajoutant que l'interdiction n'aurait aucun effet sur la criminalité mais priverait les citoyens de leur liberté financière.
Ses déclarations ont immédiatement suscité des réactions mitigées. Certains étaient d’accord sur la nécessité d’une interdiction, tandis que d’autres étaient convaincus que la loi pourrait porter atteinte à la vie privée et interférer avec l’activité économique.
Mais comme il s’est avéré plus tard, l’UE n’interdira pas les transactions anonymes en crypto-monnaie ni les portefeuilles de crypto-monnaie. L'expert Patrick Hansen s'est empressé de décrypter ce que signifie réellement la nouvelle loi anti-blanchiment.
Pour une meilleure compréhension, nous vous suggérons de lire le fil de discussion complet de Patrick Hansen.
1/ Yesterday was a prime example of why crypto Twitter (and often crypto media) should not be trusted when it comes to crypto policy. Let's debunk claims that the EU is banning anonymous crypto transactions or self-custodial wallets.
Here is what’s actually in the EU Anti Money… pic.twitter.com/dsNZQzl9Mx— Patrick Hansen (@paddi_hansen) March 24, 2024
Premièrement, la législation baptisée AMLR n’est pas une nouvelle loi qui réglementerait l’espace crypto d’une manière ou d’une autre. Il s’agit simplement d’une extension de la loi AML déjà existante.
Deuxièmement, la législation AMLR couvre les organisations non financières telles que les FC, les services de jeux, etc. Alors que les fournisseurs de stockage matériel ou logiciel de crypto-monnaie, tels que Metamask ou Ledger, ne relèvent pas de la loi AMLR élargie. Leur utilisation n’est donc pas interdite.
Ce qui relève de la loi AMLR élargie, ce sont les bourses et les courtiers réglementés par la MiCA. Toutefois, cette loi n’est pas nouvelle pour eux non plus, puisqu’ils respectent déjà des règles similaires (AMLD5).
D’autres interdictions précisées dans la loi AMLR élargie sont déjà respectées en Europe. Il s’agit notamment de l’interdiction de fournir des services à des utilisateurs anonymes par des entreprises de crypto-monnaie dépositaires, ainsi que de l’interdiction de l’utilisation et de la cotation de pièces anonymes.
La limite de 10 000 € ne s'applique pas si un utilisateur transfère des fonds d'un portefeuille vers une plateforme d'échange, mais si le montant dépasse 1 000 €, la plateforme d'échange nécessitera un KYC. L’achat de biens et de services à l’aide de portefeuilles de crypto-monnaie n’est pas non plus interdit.
